Juridique

Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Cette page identifie l’exploitant responsable du site et du service Netluno. Netluno est exclusivement destiné aux professionnels.

Éditeur du site et du service

Nom légal
Michael Agnona
Forme juridique
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime français de la micro-entreprise
Nom commercial
Netluno
Adresse professionnelle
Non renseigné — NEXT_PUBLIC_LEGAL_ADDRESS
Immatriculation SIREN/SIRET
Non renseigné — NEXT_PUBLIC_LEGAL_REGISTRATION
Numéro de TVA intracommunautaire
Aucun numéro renseigné — confirmez son applicabilité avant lancement
Directeur de la publication
Michael Agnona
E-mail
support@netluno.com
Téléphone
+33784525129

Le service est proposé à des clients agissant à des fins professionnelles. L’exploitant assume la direction de la publication du présent site.

Hébergement

Le site et l’application sont hébergés par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis

Téléphone de l’hébergeur : +15592887060

Assistance de l’hébergeur : vercel.com/help

Confirmez l’identité officielle et le numéro de téléphone de l’hébergeur avec Vercel et un juriste français qualifié avant le lancement.

Propriété intellectuelle

Le nom Netluno, son identité visuelle, le site, l’application, le logiciel, les textes et les contenus originaux sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit n’est accordé en dehors du droit limité d’utiliser le service conformément aux Conditions. Les données saisies par le client restent soumises aux droits décrits dans les Conditions et la Politique de confidentialité.

Responsabilité et liens externes

Netluno présente des indicateurs opérationnels calculés à partir des données fournies par le client. Ils ne remplacent pas un conseil comptable, fiscal, juridique, social ou financier. L’exploitant demeure responsable dans les limites imposées par le droit applicable.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique. Netluno ne contrôle ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni leurs pratiques de confidentialité et ne peut en répondre, sauf disposition légale contraire.

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La collecte et l’utilisation des données personnelles, les prestataires concernés et l’exercice de vos droits sont décrits dans la Confidentialité.

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Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par French law, sans écarter les règles impératives applicables indépendamment de ce choix.

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