Politique de confidentialité

Michael Agnona, situé à Non renseigné avant lancement, exploite Netluno. Il est responsable des traitements liés à l’administration des comptes, la facturation, la sécurité du service, le support et sa newsletter facultative.

Pour exercer un droit ou poser une question sur la confidentialité, contactez support@netluno.com.

Lorsqu’un client importe des données personnelles concernant ses propres clients, techniciens, salariés ou prestataires afin que Netluno les analyse selon ses instructions, ce client est en principe responsable de traitement et Netluno agit comme sous-traitant. Ces responsabilités doivent aussi être encadrées par un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 avant d’accepter des données personnelles de clients.

• Identité et coordonnées du compte reçues par Clerk, notamment nom, adresse e-mail, identifiants d’authentification et informations de session.
• Nom de l’entreprise, objectif de marge choisi, paramètres du compte et statut d’abonnement.
• Données de chantiers terminés fournies par le client : noms des clients et techniciens, dates, chiffre d’affaires, main-d’œuvre prévue et réelle, coût horaire direct, coûts de matériaux prévus et réels, notes facultatives, historique d’import et indicateurs de rentabilité calculés. Inclut revenus prévus et réels, totaux de main-d’œuvre, autres coûts directs et devise.
• Références client, paiement, abonnement, facture et taxe Stripe nécessaires à la facturation. Stripe traite les coordonnées de paiement et de carte sur ses propres pages hébergées.
• Données limitées de quota, de sécurité, d’erreur et d’exploitation nécessaires à la protection et au fonctionnement du service. Les identifiants de quota sont hachés.
• Adresse e-mail, version du consentement, dates de demande et de confirmation, et preuve temporaire de confirmation pour la newsletter facultative.

Netluno ne reçoit ni ne stocke les numéros complets de carte bancaire. Les CSV de chantiers ne nécessitent aucune donnée de carte, de santé, d’identification administrative ou autre donnée sensible.

Les champs de compte et de chantier nécessaires au service sont indispensables à l’exécution du contrat ; sans eux, Netluno ne peut pas créer le compte ni calculer l’analyse demandée. Le consentement à la newsletter est facultatif et ne conditionne ni les résultats de l’évaluation ni l’accès au service.

L’accès est limité aux prestataires nécessaires aux finalités ci-dessus. L’architecture active comprend actuellement :

Les analyses PostHog et le suivi Sentry sont désactivés dans la configuration de lancement actuelle. Ils ne doivent pas être activés avant vérification de leurs données, durées et obligations de consentement. Les nouveaux imports CSV sont traités directement sans être envoyés à UploadThing.

Certains prestataires ou leurs équipes d’assistance peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les entités contractantes, lieux, sous-traitants ultérieurs, accords de traitement et mécanismes de transfert exacts doivent encore être vérifiés auprès des prestataires avant d’accepter des données clients réelles.

La newsletter est distincte de la création du compte. Le formulaire utilise une case de consentement non cochée. Brevo envoie un e-mail de confirmation et l’adresse n’est ajoutée à la liste qu’après validation du lien. Chaque e-mail marketing doit comporter un lien de désinscription ; une désinscription ou un blocage antérieur n’est pas annulé lors d’une nouvelle tentative.

Le service conserve la version du consentement et les dates de confirmation comme preuve. Les réponses à l’évaluation ne sont pas transmises à Brevo lors de l’inscription.

Aucun outil facultatif de mesure d’audience n’est activé dans la configuration de lancement actuelle ; Netluno n’affiche donc pas aujourd’hui de bandeau de consentement aux cookies facultatifs. Les stockages suivants permettent les fonctions demandées ou nécessaires :

• Les cookies d’authentification Clerk maintiennent la connexion et protègent l’accès au compte.
• Le cookie NEXT_LOCALE mémorise la langue choisie par le visiteur.
• Un indicateur local au navigateur mémorise l’affichage de la fenêtre de bienvenue/newsletter ; l’effacement du stockage peut la faire réapparaître.

Les pages hébergées par Stripe ou Clerk peuvent utiliser leurs propres cookies de paiement ou d’authentification. Si PostHog, Sentry ou un autre traceur facultatif est activé ultérieurement, Netluno devra mettre à jour cette politique et déployer le mécanisme de consentement requis avant cette activation.

Netluno vise à conserver les données uniquement pendant la durée nécessaire à chaque finalité. Les durées mises en œuvre et celles encore indéterminées sont :

Compte et données de chantiers terminés

Conservés tant que le compte est actif. Une demande de fermeture restreint immédiatement l’accès local et déclenche une revue opérateur après sept jours ; elle ne réalise pas à elle seule l’effacement.

Preuves de facturation et fiscales

Conservées pendant la durée imposée par les règles comptables, fiscales, contentieuses et Stripe ; le calendrier opérationnel exact n’est pas encore approuvé.

Demandes de newsletter non confirmées

Le lien expire après 24 heures et les demandes non confirmées sont programmées pour suppression après deux jours.

Preuve de consentement confirmée

Conservée pendant l’inscription puis uniquement le temps nécessaire pour prouver le consentement ou respecter une désinscription ; la durée exacte n’est pas encore approuvée.

Journaux de sécurité et d’exploitation

Conservés pendant une durée proportionnée qui reste à approuver formellement.

Sauvegardes

Expirent selon un calendrier de sauvegarde de production qui n’a pas encore été approuvé ni testé par restauration.

Le parcours de suppression, le nettoyage chez les prestataires et le calendrier final n’étant pas entièrement mis en œuvre et approuvés, Netluno ne doit pas promettre une suppression immédiate ou entièrement automatisée. Il s’agit d’un blocage du passage en mode actif.

Selon le traitement et le droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à la newsletter à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.

La demande peut être envoyée au contact vie privée indiqué plus haut. Netluno peut demander des informations proportionnées pour vérifier l’identité et coordonnera la réponse avec le client responsable de traitement lorsque la demande concerne des données importées par ce client.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur cnil.fr.

Les propriétaires authentifiés peuvent télécharger un export JSON depuis la page Données du compte. Une demande de fermeture restreint l’accès, mais le support doit encore coordonner l’abonnement, la suppression chez les prestataires, les obligations de conservation et l’expiration des sauvegardes. L’écran de demande ne confirme pas l’effacement de toutes les copies.

Ouvrir les contrôles de données et de confidentialité du compte

Netluno utilise des contrôles d’accès par entreprise, des opérations serveur authentifiées, le chiffrement du transport, des imports bornés et des limites de requêtes destinés à réduire les risques. Aucun service internet ne peut garantir une sécurité absolue. Un incident suspecté doit être signalé au contact vie privée sans joindre de données clients au premier message.

Le client doit disposer d’une base juridique et fournir les informations appropriées pour les données personnelles qu’il importe. Il doit minimiser les noms et notes, éviter les données sensibles inutiles à Netluno, contrôler les accès au compte et répondre aux demandes des personnes concernant ses propres fichiers.